Restaurant le Vingt 4 à Nice

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Mentions Légales du Bar à Vins - Restaurant le Vingt4 à Nice.

MENTIONS LEGALES en application de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000
PRESENTATION GENERALE
Propriétaire du Site
le Vingt4
24 rue Alphonse Karr
06000 Nice
Directeur Publication
Eric Degaudens
Conception et Hébergement du Site
Crea2Web
68, rue Auguste Pégurier
06200 Nice
www.crea2web.com
REGLEMENT D'UTILISATION

1 . Propriété, Droit d'auteur
Le site internet www.levingt4.fr relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Mr Eric Degaudens.
La totalité du contenu - textes, logos, scripts, images animées ou non, icônes… - est donc protégé. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de Mr Eric Degaudens et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Mr Eric Degaudens est producteur.

2 . Informations techniques
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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3 . Loi Informatique et libertés
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Mr Eric Degaudens, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Mr Eric Degaudens à l'adresse suivante :
 
le Vingt4
24 rue Alphonse Karr
06000 Nice

SARL au Capital de 60.000 € - RCS Nice B 531 798 551

4 . Liens Hypertextes
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Bar à Vins - Restaurant le Vingt4 - 24 rue Alphonse Karr - 06000 Nice - Tél : 04 93 88 45 49
Fermé le Dimanche et le Lundi soir

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